Des parlementaires écolos : pour quoi faire ?

Publié le par Europe Ecologie-Les Verts Hautes-Pyrénées

Des parlementaires écolos : pour quoi faire ?

On le sait : leur mode d'élection les soumet au bon vouloir du parti dominant à Gauche. C'est donc un élément de pression objectif, qui pousse, en cas de crise avec ce partenaire, à une polarisation entre carriéristes-opportunistes et idéalistes-convaincus.

Cela n'a pas manqué de se produire depuis notre sortie du gouvernement. A noter cependant que Noël Mamère avait pris dès fin 2012 une longueur d'avance sur ceux qui ont fini par pencher du côté de leur idéal et de leurs convictions. Il n'a été depuis rejoint que par 8 autres députés (sur les 18 que compte le groupe ), et une seule sénatrice (sur 10) , Esther Benbassa.

Cela n'empêche pas certains de nos député-e-s ou sénateurs-trices de faire du bon travail parlementaire en essayant d'améliorer certains projets de loi du gouvernement : on l'a vu en particulier pour la loi de transition énergétique.

Mais quand les circonstances deviennent plus dramatiques et que des questions de principe sont posées, nous devons pouvoir compter sur l'ensemble de ces parlementaires.

Nous espérons que ce sera le cas à propos du projet de réforme constitutionnelle qui ne devrait recueillir aucune voix écolo.

Le pointage effectué le 29-12 par "les Décodeurs" du "Monde" donnait 19 votes "contre" annoncés, 2 votes "pour" (ceux de F de Rugy et JV Placé) et 7 ne se prononçaient pas.

Nos députés "hollando-compatibles" et leurs arguments :

Il est difficile de se faire une idée claire de l'état de notre représentation parlementaire, et donc du débat qui doit se développer pour notre prochain congrès national de mai-juin.

En effet, d'une part le lien entre le site national "eelv.fr" et ceux de nos 2 groupes parlementaires a été supprimé. Ceci ne favorise pas la transparence qui nous est chère.

(PS : En fait , il a été seulement déplacé de l'onglet central à un onglet latéral moins immédiatement visible)

D'autre part, en allant sur le site des députés "ecolodepute-e-s.fr", il est difficile de trouver où se situent les clivages à l'intérieur de ce groupe de 18 députés, partagé en 2 (9 contre 9) sur de nombreux votes depuis un an (2 grosses exceptions : la loi Notre et la loi de transition énergétique, toutes 2 votées à l'unanimité).

J'ai donc dû pêcher dans "le fil vert" à l'onglet "Accueil", ces 2 explications de vote permettant de situer clairement qui sont les députés qui ont choisi de rompre avec l'orientation très majoritaire de notre mouvement pour se mettre "dans la roue du Président de la République et de son gouvernement".

Il est à noter que depuis fin novembre ces députés sont étrangement silencieux...

"Écologistes pragmatiques et constructifs, pourquoi nous avons voté le budget 2016"

17 nov.

pompili · baupin · alauzet · derugy · lambert · cavard · massonneau · molac ·

Investissements utiles à l’avenir et notamment soutien à la transition énergétique, réduction de la niche fiscale diesel, réduction du déficit, plus grande justice dans les impôts avec pour la deuxième année consécutive une baisse des impôts sur les ménages les moins favorisés, poursuite du redressement indispensable des marges des entreprises françaises : nous avons voté le budget 2016.

Écologistes partisans de la sobriété fiscale, nous saluons l’effacement d’une partie des hausses d’impôts intervenues entre 2010 et 2013 grâce aux cinq milliards d’Euros restitués aux ménages au titre du pacte de solidarité. C'est une mesure positive après des années d'accroissement de la pression fiscale.

Écologistes constructifs, nous avons contribué par nos amendements à la taxation des transactions financières les plus spéculatives, dites « intradays » - qui s’accompagne d’une augmentation de 10 à 25% de sa contribution à la politique du développement. Nous avons également contribué à une disposition importante pour lutter contre l’optimisation fiscale des entreprises : les groupes de plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaire devront désormais transmettre au fisc français la liste de leurs implantations dans le monde, ainsi que des indications sur leur activité (effectifs, bénéfices, impôts), pays par pays. Cette nouvelle mesure met en fait en application l’une des actions du programme "BEPS" de l’OCDE, visant à lutter contre l'optimisation fiscale agressive. La mesure adoptée est une arme pour lutter concrètement contre cette optimisation, néfaste pour l’économie car elle réduit les recettes fiscales de la France et fait peser l'impôt sur les ménages et les PME.

Écologistes avant tout, nous saluons un budget qui entame une réelle convergence de taxation du diesel et de l’essence (plus un centime sur le premier, moins un sur le second pendant cinq ans), ainsi que les augmentations fortes, de plus de 1,2 milliards d’euros, des financements liés à la transition énergétique – par le biais du crédit d’impôt pour accompagner les travaux de sobriété énergétique des bâtiments, des fonds pour les territoires en transition (TEPOS, villes repirable, territoires prévention / zéro déchet) les fonds dédiés aux investissements publics et la montée en puissance de la contribution climat énergie.

Écologistes exigeants, nous serons présents pour renforcer les choix budgétaires écologiques du gouvernement, et serons particulièrement actifs lors de l’examen du prochain projet de loi de finances rectificative, qui contient des éléments essentiels pour concrétiser les engagements écologiques de la majorité.

Écologistes responsables, nous assumons la politique de maîtrise des dépenses publiques, sans ignorer les difficultés qu’elle pose, notamment pour les collectivités locales. Nous saluons les dispositifs spécifiques mis en place par le gouvernement suite aux débats et aux échanges avec les représentants des pouvoirs locaux, qui ont permis d’atténuer les baisses de crédits du bloc communal à hauteur de 6,5 Md€ sur trois ans par des fonds à hauteur d’1,5 milliards d’euros.

Écologistes pleinement conscients des défis spécifiques du moment, nous votons un budget qui, tout à la fois, continue à donner des moyens accrus à l’éducation et à la justice, et voit sa mission sécurité renforcée. Nous sommes disposés à examiner et accompagner les annonces faites par le Président de la République au Congrès, afin de créer de nouveaux postes et dégager de nouveaux moyens pour lutter contre le terrorisme.

Écologistes réalistes, nous constatons que les choix du budget 2016 permettent d'aller dans la bonne direction, même si nous continuons de penser qu'une réforme fiscale globale serait préférable à des inflexions successives pour donner plus de lisibilité à l'impôt : c'est la raison pour laquelle nous avons voté l'amendement de Jean-Marc Ayrault pour baisser la CSG en 2017 sur les salaires les plus modestes en remplacement de la nouvelle prime d'activité (cette option devra être aidement expertisée) De même, nous souhaiterions des choix d'investissements encore plus ciblés pour accélérer la transition écologique de l'économie.

Écologistes cohérents, par notre votre d’aujourd’hui, nous réaffirmons que nous inscrivons pleinement notre action dans la majorité, que nous invitons à poursuivre et amplifier les efforts développés en matière d’écologie et de modernisation de notre économie : nous sommes là pour y contribuer

Ces mêmes 8 député-e-s (mais qui est le 9e qui vote comme eux sans l'assumer ?) récidivent le 19 novembre à propos de la prolongation de l'état d'urgence :

Prolongation et adaptation de l’état d’urgence : pourquoi nous avons voté pour.

19 nov.

pompili · baupin · alauzet · derugy · lambert · cavard · massonneau · molac

L’Assemblée nationale était saisie ce jeudi d’un projet de loi visant à prolonger pour 3 mois l’état d’urgence, et pour modifier la loi de 1955 qui fonde ses principes, dont certains points tant techniques que juridiques sont aujourd’hui devenus obsolètes.

Nous avons, en responsabilité, voté ces modifications nécessaires.

S'il a des ramifications internationales évidentes, notamment avec l'Etat Islamique en Irak et en Syrie, le terrorisme appelle d'abord des réponses en matière de sécurité intérieure.

Le rôle du gouvernement et du Parlement est de prendre les mesures pour assurer la sécurité des Français et pour adapter, en permanence, l’arsenal législatif à la réalité des périls.

Après les terribles attentats de vendredi, le renforcement de notre dispositif de sécurité passe par une prolongation et une modernisation de l’Etat d’urgence.

Nous avons soutenu l’extension, au-delà du délai légal de 12 jours, de la possibilité de recourir à des dispositifs exceptionnels, au nom d’une menace exceptionnelle, car le terrorisme que nous subissons aujourd'hui en est une.

Nous avons également soutenu l’adaptation du texte de 1955 à l’évolution des menaces et des technologies et le renforcement des garanties en matière de libertés publiques que garantit le projet du gouvernement.

Il était nécessaire de préciser les conditions des perquisitions administratives, en autorisant la saisie de matériel informatique et téléphonique, de renforcer le dispositif d’assignation à résidence, d’élargir les possibilités de dissolution d’associations ou de groupements susceptibles d’assurer un rôle de soutien ou de recrutement.

Et il était également indispensable de renforcer certaines garanties en matière de protection des libertés : les personnes visées par des procédures administratives auront désormais accès aux recours prévus par le code de justice administrative. Les possibilités de censure de la presse et des publications ont été supprimées. À l'initiative des députés écologistes, un amendement sur le contrôle de l'état d'urgence par le Parlement a également été adopté.

Nous l’avons fait en responsabilité et c’est dans le même état d’esprit lucide et fort des valeurs qui fondent la République, que nous examinerons les prochains textes qui nous seront présentés, qu’il s’agisse de la prolongation de l’intervention militaire en Syrie, des mesures de lutte contre la radicalisation, ou de la modification constitutionnelle qu’a annoncée le Président de la République lundi.

Quant à nos 10 sénateurs-trices, la consultation de leur site "ecologistes-senat.fr" ne laisse apparaître aucune trace de désaccords internes (pourtant existants !), et d'ailleurs aucune prise de position sur les sujets brûlants, ni rappels de leurs votes...

Publié dans politique nationale

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