Traitement des déchets ménagers : Position d'EELV 65

Publié le par Europe Ecologie-Les Verts Hautes-Pyrénées

Traitement des déchets ménagers : texte présenté lors de la conférence de presse du 10-6-16.

Position du groupe EELV 65.

Nous avons appelé les conseillers communautaires à débattre en rappelant les différentes options possibles.

Il est temps à présent de présenter notre propre position. Et ceci après avoir rappelé que la priorité est bien pour nous ce qui se passe en amont du traitement des déchets, symbolisé par les 3 R : Réduire, Recycler, Réutiliser (et donc trier).

1) La pire option possible : le statu quo.

L'externalisation de nos déchets mise en place au 1er-1-16 est pour nous la pire option pour deux raisons :

-Il s'agit de traiter encore nos ordures ménagères brutes en mélange soit par l'incinération, soit par l'enfouissement, donc sans tri préalable de la fraction fermentescible (ou biodéchets) et dans de méga-installations gérées par des entreprises privées.

-il s'agit de transporter sur des distances considérables ces ordures au mépris du bilan carbone de ce traitement.

2) Le projet d'UTV de Bordères : un projet à revoir entièrement.

Contrairement à ce que certains ont cru comprendre nous ne soutenons pas le projet initial de l'UTV de Bordères. Pour la bonne et simple raison que ce projet est aujourd'hui obsolète.

Il portait sur le traitement d'ordures ménagères brutes en mélange : or, celles-ci devront être triées d'ici 2025 avec la collecte séparée des biodéchets, et la généralisation du tri des emballages plastiques d'ici 2022. C'est ce qu'a rappelé le Tribunal Administratif de Pau le 15 décembre 2015 en supprimant l'autorisation d'exploitation de la future UTV.

Par contre le principe d'une unité de traitement en régie publique doit être maintenu. Ainsi que l'idée d'une valorisation des biodéchets par la méthanisation et la fabrication de compost.

Ce qui est donc à revoir est le process et l'équilibre économique du projet, ainsi éventuellement que son lieu d'implantation. Cela aura bien sûr un surcoût et prendra du temps, mais il est urgent de s'y atteler.

3) Un pré-requis : la mise en place généralisée et rapide de la collecte sélective des biodéchets et de la tarification incitative.

Celles-ci supposent une mutualisation renforcée et un regroupement des structures de collecte à l'heure des nouvelles intercommunalités.

4) Une installation de stockage à inventer.

Le Plan départemental d'élimination des déchets ménagers voté en 2010 comportait également l'idée d'une nouvelle installation de stockage, qui a également provoqué des crispations et un arrêt de la mise en oeuvre.

Cette installation doit également être conçue à l'heure de l'économie circulaire : par le tri renforcé, le stockage doit devenir réversible et donc limité dans les quantités et dans le temps. Et également conçu en régie publique.

Là aussi, il faudra bien trouver un lieu d'implantation dans notre département.

Faisons de nos retards un atout : mettons-nous (citoyens et élus) au travail sans tarder.

Ces réflexions doivent venir du territoire pour alimenter un futur plan régional qui ne saurait en aucune façon reposer sur le seul principe de la mutualisation des grosses installations privées de traitement existantes, comme c'est le cas actuellement avec le projet Bénac 3 pour les DIB, qui doivent venir de 5 départements différents.

Il s'agit bien d'entrer dans une nouvelle ère du traitement des déchets : celle de l'économie circulaire, où le déchet devient une ressource au service de la collectivité, et où il est quasi-entièrement traité localement.

Les nouvelles priorités de la politique des déchets

article L 541-1 du Code de l'environnement

1° Donner la priorité à la prévention et à la réduction de la production de déchets, en réduisant de 10 % les quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant et en réduisant les quantités de déchets d'activités économiques par unité de valeur produite, notamment du secteur du bâtiment et des travaux publics, en 2020 par rapport à 2010.

2° Lutter contre l'obsolescence programmée des produits manufacturés grâce à l'information des consommateurs.

3° Développer le réemploi et augmenter la quantité de déchets faisant l'objet de préparation à la réutilisation, notamment des équipements électriques et électroniques, des textiles et des éléments d'ameublement.

4° Augmenter la quantité de déchets faisant l'objet d'une valorisation sous forme de matière, notamment organique, en orientant vers ces filières de valorisation, respectivement, 55 % en 2020 et 65 % en 2025 des déchets non dangereux non inertes, mesurés en masse. Le service public de gestion des déchets décline localement ces objectifs pour réduire les quantités d'ordures ménagères résiduelles après valorisation. A cet effet, il progresse dans le développement du tri à la source des déchets organiques, jusqu'à sa généralisation pour tous les producteurs de déchets avant 2025, pour que chaque citoyen ait à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles, afin que ceux-ci ne soient plus éliminés, mais valorisés.

5° Etendre progressivement les consignes de tri à l'ensemble des emballages plastique sur l'ensemble du territoire avant 2022, en vue, en priorité, de leur recyclage

6° Valoriser sous forme de matière 70 % des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics en 2020 ;

7° Réduire de 30 % les quantités de déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage en 2020 par rapport à 2010, et de 50 % en 2025 ;

8° Réduire de 50 % les quantités de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché avant 2020 ;

9° Assurer la valorisation énergétique des déchets qui ne peuvent être recyclés en l'état des techniques disponibles et qui résultent d'une collecte séparée ou d'une opération de tri réalisée dans une installation prévue à cet effet.

Les soutiens et les aides publiques respectent la hiérarchie des modes de traitement des déchets définie au II du présent article .

II.-Les dispositions du présent chapitre ont pour objet :

1° En priorité, de prévenir et de réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la conception, la fabrication et la distribution des substances et produits et en favorisant le réemploi, ainsi que de diminuer les incidences globales de l'utilisation des ressources et d'améliorer l'efficacité de leur utilisation ;

2° De mettre en œuvre une hiérarchie des modes de traitement des déchets consistant à privilégier, dans l'ordre :

a) La préparation en vue de la réutilisation ;

b) Le recyclage ;

c) Toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique ;

d) L'élimination

3° D'assurer que la gestion des déchets se fait sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l'environnement, notamment sans créer de risque pour l'eau, l'air, le sol, la faune ou la flore, sans provoquer de nuisances sonores ou olfactives et sans porter atteinte aux paysages et aux sites présentant un intérêt particulier ;

4° D'organiser le transport des déchets et de le limiter en distance et en volume selon un principe de proximité ;

5° D'assurer l'information du public sur les effets pour l'environnement et la santé publique des opérations de production et de gestion des déchets, sous réserve des règles de confidentialité prévues par la loi, ainsi que sur les mesures destinées à en prévenir ou à en compenser les effets préjudiciables ;

6° D'assurer, notamment par le biais de la planification relative aux déchets, le respect du principe d'autosuffisance

Le principe d'autosuffisance mentionné au 6° consiste à disposer, à l'échelle territoriale pertinente, d'un réseau intégré et adéquat d'installations d'élimination de déchets ultimes.

Publié dans département

Commenter cet article