Dans quel monde vivons-nous ? Retour sur la question migratoire

Publié le par Europe Ecologie-Les Verts Hautes-Pyrénées

Intervention EELV

à la table-ronde des partis politiques sur la politique migratoire

Quinzaine des migrants organisée par RESF 65

Tarbes samedi 23 janvier 2016

Quelles sont les positions de principe qui sont des incontournables d’une politique migratoire respectant les Droits de l’Homme et comment sont-elles affirmées dans les programmes électoraux ?

Pour faciliter les échanges et structurer cette table ronde nous vous proposons de partir de cet extrait de l'éditorial du journal Le Monde du 30 novembre 2015 :
« Voilà un continent de plus de 500 millions d’habitants, incapable de la moindre action collective face à un flux migratoire qui, si l’on veut bien relativiser les chiffres, aurait dû susciter une réponse unitaire et organisée - là où l’on assiste à un festival de replis nationalistes et égoïstes.
»



1-Qu'est-ce qui relève du niveau national et qu'est-ce qui relève du niveau européen ?

Avant de répondre à cette question, juste une explication sur la non-présence de Karima Delli, eurodéputée, annoncée dans le programme.

En réalité c'est Catherine Grèze, eurodéputée de notre grand Sud-Ouest de 2009 à 2014, qui était notre invitée initiale. Elle avait répondue présente avec son enthousiasme et sa disponibilité habituels dès le printemps dernier. Malheureusement, elle nous a annoncé à l'automne renoncer à tous ses engagements publics en raison d'une grave maladie. Nos pensées vont vers elle.

Le recours à Karima Delli s'est fait par un intermédiaire qui s'est révélé non fiable. Apprenant tardivement qu'elle n'avait pas été contactée comme prévu, nous avons échoué à lui trouver un remplaçant. Je m'efforcerai donc de représenter ici le point de vue du parti EELV tel qu'il s'exprime dans nos textes de congrès et l'action de nos élu-es.

Il est beaucoup question depuis quelques années de "nation".

Comment nous situons-nous dans ce débat ?

En 1789, Mirabeau définissait la France comme "un agrégat inconstitué de peuples désunis".

Ce rappel pour faire comprendre que la "Nation française" est une construction volontariste et historiquement datée.

Si aujourd'hui la "Nation française" constitue pour beaucoup une évidence, elle ne l'a pas toujours été.

De la même façon, l'Europe apparaît aujourd'hui comme un "agrégat inconstitué de peuples désunis". Ce qui nous fait dire que la construction d'une nation européenne est à l'ordre du jour.

Ce point nous sépare de ceux qu'on appelle les "souverainistes" pour lesquels les Etats-nations existants sont indépassables.

Notre république est celle de tous ceux-celles qui ont pris au sérieux la liberté, l'égalité et la fraternité. Et qui donc ont fait avancer au cours du temps la liberté réelle, par l'extension des droits individuels, l'égalité et la fraternité réelles par la création des droits sociaux.

Et c'est donc dans la perspective d'une république européenne faisant converger vers le haut tous ces droits que nous nous situons.

"Nous sommes convaincus que ces droits sont universels et indivisibles, et que les gouvernements sont responsables de leur mise en oeuvre"(article 6-1 de la Charte des Verts mondiaux) et nous n'avons donc pas peur de nous faire traiter de "droit-de-l'hommistes".

Par rapport à cela, nous avons mené au Parlement européen entre 2009 et 2013 la bataille pour la construction d'un droit commun de l'asile : En juin 2013 voici l'appréciation que portait Hélène Flautre sur le "paquet asile" (les 5 directives ou règements soumis au vote du Parlement) :

« L’objectif de cette refonte était d’établir un système commun d’asile crédible, protecteur et efficace et de rompre avec les inégalités de traitement des demandeurs d’asile au sein des États membres. Le groupe Verts-ALE s’est battu pour arracher des améliorations au Conseil, et il y en a ! Citons par exemple la formation des autorités en charge de l’asile, le droit à un recours effectif, le mécanisme d’identification des besoins particuliers, l’amélioration de l’accès au marché du travail (droit au travail au bout de 9 mois au lieu de 12) et de nouvelles garanties procédurales pour Dublin.

Toutefois, l’objectif n’est pas atteint : listes nationales de pays tiers sûrs, rétention des demandeurs d’asile, aucun mécanisme solidaire de suspension des transferts, accès de la police à la base de données Eurodac ….Les États membres avec pour portevoix l’aile droite du Parlement ont réussi à détricoter notre ambition d’un système juste et efficace. Et cela par des moyens sournois : chantage, blocage du processus décisionnel, arguments fallacieux du coût et de l’appel d’air !"

C'est pourquoi les eurodéputés écologistes n'ont pu voter ces textes.

2--Le cadre européen existant est-il adapté ? Sinon, comment et dans quel sens le changer ?

Aujourd'hui la situation est celle d'une Europe forteresse où chacun se replie sur soi de façon totalement illusoire en multipliant les mesures de contrôle, de refoulement et d'externalisation de la gestion des flux migratoires. Cela relève principalement de la responsabilités des gouvernements nationaux qui refusent toute solidarité européenne.

Il en sera ainsi tant que le peuple européen n'aura pas imposé son existence aux Etats-nations. Et cela passe sans doute par bien des mobilisations de la société civile, car l'extension des droits du Parlement européen, seule instance directement élue de l'UE, obtenue par le traité de Lisbonne, est insuffisante.

3-Une politique nationale des migrations est-elle concevable en-dehors d'un cadre européen commun ? Qu'est-ce qui doit être amélioré au niveau national et comment ?

Notre position est de procéder à une régularisation en continue des sans papiers en allant au-delà des régularisations ponctuelles de bon sens réalisées en 1981 et 1997: dans cette perspective nous avions proposé en 2012 une dernière loi de régularisation pour « apurer la situation laissée par le gouvernement Sarkozy-Hortefeux-Guéant.

En conséquence, en début de législature une loi de régularisation de tous les sans papiers doit être promulguée pour satisfaire aux conditions de liberté de circulation et au respect des droits humains, consacrés par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne."(conseil fédéral EELV de juin 2012)

Non seulement une telle loi n'a jamais été proposée mais, la situation est encore pire, puisque l'adoption des "directives" européennes précédentes pourtant trop restrictives, a obligé le gouvernement à améliorer notre cadre légal, en créant de nouvelles garanties de droit pour les demandeurs d'asile.

Nos parlementaires ont bataillé en vain là aussi pour améliorer ce texte promulgué le 29 juillet 2015, et toujours basé sur la suspicion et l'accueil à reculons des exilés. Ils se sont donc abstenus sur le texte final qui ne répondait pas entièrement à leurs demandes. Et avec raison, puisque la sous-budgétisation des politiques d'accueil, pourtant dénoncées dans le rapport parlementaire préparatoire à cette loi, continue, et aboutit à vider de leur substance les quelques avancées qu'elle contient, comme en témoigne un article du "Monde" du 22 janvier dénonçant le report sur les associations des carences administratives en matière d'enregistrement des demandes d'asile qui va aboutir au non raccourcissement de fait de la durée des procédures poutant annoncé. On sait par ailleurs d'ores et déjà que le programme de rattrapage des places manquantes en Cada est notoirement insuffisant, et va continuer à thromboser les dispositifs de droit commun en matière d'hébergement d'urgence.

En réalité on va continuer à augmenter le nombre des sans-papiers et donc à alimenter le marché des passeurs, marchands de sommeil et trafiquants de main d'oeuvre que l'on prétend combattre.

Il s'y ajoute un scandale national qui a du mal à émouvoir nos gouvernants : la situation de sous-traitant de l'asile au Royaume Uni acceptée par la France par le protocole de Sangatte et le traité du Touquet qui a abouti à la création de la "jungle" de Calais et à la mise en accusation de la France pour non-respect des normes minimales d'accueil.

Nous demandons bien évidemment tout comme la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme dans son avis du 9 juillet 2015 "la dénonciation des traités et accords dits du Touquet et de Sangatte."

Le 1er décembre 2015, la sénatrice écologiste Esther Benbassa faisait ainsi remarquer :

"Il est particulièrement regrettable que l'État se soit vu condamné par le Conseil d'État pas plus tard que la semaine dernière pour sa mauvaise gestion de la situation à Calais. Les juges du Palais royal ont ainsi considéré que les conditions de vie des migrants dans la « jungle » étaient « de nature à exposer ces personnes, de manière caractérisée, à des traitements inhumains ou dégradants, portant ainsi une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ».


Et il faut ici parler de la "triangulation", cette technique de communication politique qui consiste en résumé à emprunter les thèmes et les idées de l'adversaire pour lui piquer ses électeurs. Technique inaugurée avec succès par Bill Clinton et Tony Blair, elle a cependant pour effet second, dont on mesure aujourd'hui les dégâts aux USA comme au Royaume Uni, de polariser le débat politique en rejetant aux deux extrêmes deux camps dont l'un, celui de gauche, est marginalisé, alors que celui de droite gagne en force grâce à sa légitimation par des leaders venus de la gauche.

Vous comprenez je pense à quoi je fais allusion : notre Président de la République et son Premier ministre en sont hélas de fervents usagers.


4- "Vous président", quelle est la première mesure prioritaire que vous prenez ?


La régularisation massive des sans papiers. Car il faut très clairement refuser aujourd'hui l'opposition cultivées par certains entre les "bons"demandeurs d'asile et les "mauvais" migrants économiques. Et il faut donc élargir le champ de la convention de Genève en créant notamment un statut de réfugié climatique.

Et de plus l'urgence frappe à nos portes avec l'hiver qui menace de mort des dizaines de milliers de réfugiés syriens, irakiens, érythréens ou afghans dans les Balkans, aux portes d'une Europe qui se ferme de plus en plus. Ce qui est pour moi l'occasion d'évoquer la maire de Lampedusa, cette petite île située entre la Sicile et la Tunisie, dont le portrait est tracé dans "Le Monde" d'aujourd'hui. Giusi Nicolini dit ceci : "Je refuse une politque européenne immorale et honteuse", appelant au bon sens elle demande qu'on harmonise enfin les statuts de réfugiés en Europe : "En 2016, il est insupportable qu'on vienne à la nage déposer une demande d'asile en Europe."

A nous de faire en sorte que cela change ! Nous devons nous mobiliser vite et au-delà des frontières des Etats.

Publié dans Monde

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