Jeudi 9 février à 18h à Tarbes : rassemblement contre le "délit de solidarité"
Jeudi 9 février : partout en France, mobilisons-nous pour
refuser la transformation de la solidarité en délit!
Avec l’instauration de l’état d’urgence, et dans un contexte baptisé « crise migratoire », on assiste à une recrudescence de poursuites visant à empêcher les actions de solidarité envers migrants, exilés, sans papiers…
La loi permet de poursuivre les personnes qui viennent en aide aux “sans papiers“. Toutes sortes d’autres chefs d’accusation servent désormais à entraver toute action citoyenne solidaire.
CES PROCÉDÉS D’INTIMIDATION
DOIVENT CESSER!
• Nous refusons que les populations visées par des pratiques et/ou des politiques xénophobes ou racistes soient privées de soutien.
• Nous voulons que soient encouragé(es) celles et ceux qui se montrent solidaires des personnes en situation de précarité sans se soucier de savoir si elles sont ou non en situation régulière.
C’EST L’AVENIR DU PRINCIPE MÊME DE SOLIDARITÉ
QUI EST EN JEU
RESF 65 et la CIMADE 65 se mobilisent :
En participant à la journée d’action nationale
le jeudi 09 février 2017
En organisant une journée de parrainage républicain
le 04 mars 2017
à 14h à Calavanté à la mairie
resf65@no-log.org cimade.65@laposte.net
Rassemblement à Tarbes
devant le Palais de Justice
jeudi 09 février à 18h
PRÉTEXTES POUR ENTRAVER LA SOLIDARITÉ :
Délits d’outrage, d’injure et de diffamation, de rébellion ou de violences à agent de la force publique :
19 janvier 2017, TGI de Boulogne sur mer : A Calais, le 8 novembre 2015, elle observait une manifestation anti-migrants : elle est accusée à tort de violence à agent de police
8 février 2017, TGI de Nice : Un photographe militant avait fait son métier lors d’une tentative par des migrants de franchir la frontière de l’Italie : il est poursuivi pour outrage.
10 février 2017 : délibéré du TGI de Nice suite à la comparution de Cédric H. le 4 janvier le procureur a requis 8 mois de prison avec sursis.
Délit « d’entrave à la circulation d’un aéronef », figurant dans le code de l’aviation civile, permet de réprimer les passagers qui protestent contre la violence des expulsions : 1er décembre 2016, tribunal correctionnel de Bruxelles : 6 passagers d’un avion qui contestent la violence d’une expulsion sont accusés de rébellion et entrave à la circulation aérienne.
La réglementation qui sanctionne l’emploi d’un travailleur étranger sans autorisation de travail
a servi à inquiéter des personnes qui, hébergeant des étrangers, acceptent que leurs hôtes les aident à effectuer des tâches domestiques.
La réglementation en matière d’urbanisme a été invoquée pour demander la destruction d’abris pour migrants.
Des textes sur l’hygiène et la sécurité ont servi à empêcher des hébergements solidaires.
L’absence de ceinture de sécurité et d’un siège pour une enfant à bord d’un camion a permis la condamnation d’un aidant.
Le délit de faux et usages de faux :
utilisé pour intimider des personnes qui ont voulu attester de la présence depuis + de 48h de personnes dans un squat.
Solidarité avec Cedric Herrou !
L'agriculteur des Alpes-Maritimes, déjà poursuivi pour aide à l’entrée, au séjour et à la circulation d’étrangers en situation irrégulière, a été à nouveau interpellé le 18 janvier en compagnie de trois Érythréens mineures. Libéré de garde à vue, il assume ses actes et dénonce un "acharnement" de la justice.