Un travail menacé par les erreurs de l'Elysée et de Matignon

Publié le par Europe Ecologie-Les Verts Hautes-Pyrénées

Le "Canard enchaîné" du 24-10 nous apprend que la loi Duflot sur le logement est menacée de censure par le Conseil Constitutionnel pour non respect du délai de 6 semaines prévu par l'article 42 de la Constitution entre le dépôt du projet de loi et son examen en séance plénière au Sénat (respectivement les 5 septembre et 10 septembre...). Ceci malgré la préconisation du président de l'Assemblée nationale de faire repasser le texte devant le Sénat après son adoption par l'Assemblée nationale...préconisation non retenue par l'Elysée et Matignon ! Et tout cela malgré les nombreuses sollicitations de Cécile Duflot pour rentrer dans les clous de la légalité constitutionnelle.

Qu'on se le dise !

Publié dans politique nationale

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