octobre 2006 : Quelle agriculture pour demain ?

Les Verts 65

"Quelles politiques agricoles pour demain ?"

(Intervention à la fête de la Confédération Paysanne

Trébons, le 14 octobre 2006)

"Penser globalement et agir localement" : même si nous n'aimons pas beaucoup les slogans, ce mot d'ordre nous est cher.

C'est pourquoi nous allons nous efforcer de penser avec vous, et donc de remettre en cause quelques slogans qui empêchent eux de penser.

Constatons donc tout d'abord que le marché mondial existe et que la survie des agriculteurs français en dépend.

Que ce marché est organisé par les pays les plus puissants, Etats Unis et Union Européenne, premiers exportateurs agricoles mondiaux, et non par l'OMC : la meilleure preuve en est le blocage actuel des négociations à l'OMC, celles du cycle dit de Doha. Europe et USA ont refusé de remettre en cause leurs subventions agricoles, qui sont à la source de la baisse des prix. Car ce marché a une réalité contradictoire : d'un côté les prix des produits agricoles tendent à baisser sur le long terme en raison de la supériorité structurelle de l'offre sur la demande; d'un autre côté, les agriculteurs américains et européens sont massivement subventionnés pour mettre sur le marché ces produits à bas prix.

Le résultat est que les agriculteurs des pays tiers, et en premier lieu ceux des pays exportateurs, voient leurs revenus s'effondrer à moins de produire toujours plus.

Les plus touchés sont les agriculteurs d'Afrique, et notamment ceux du Sahel, où les cultures vivrières reculent de 1% par an depuis 20 ans au profit des cultures d'exportation. Par exemple au Mali, devenu l'un des principaux producteurs de coton mondiaux.

A cet égard, nous ne pouvons que vous encourager à connaître et faire connaître les problèmes de nos voisins africains. Ce sera en particulier l'occasion lors de la Semaine de la Solidarité Internationale, du 12 au 18 novembre, qui sera cette année centrée sur l'Afrique, avec 2 rencontres les 17 et 18 novembre à Tarbes avec Aimée Mambou Gnali, ancienne ministre congolaise.

Ce qui pose d'emblée le problème de la PAC, de son existence et de ses modalités.

Soyons clairs : si la PAC est criticable, sa disparition totale serait pire encore. Car elle entraînerait la disparition des 3/4 des paysans européens qui subsistent.

On ne peut donc séparer les enjeux mondiaux des enjeux européens.

Quelle est notre position ?

Relancer les négociations à l'OMC sur des bases saines est indispensable, car l'alternative est le retour aux accords bilatéraux, à ce que l'organisation "Oxfam France-Agir ici" appelle, à tort selon moi, "l'OMC en pire", alors que la formule juste serait : "pire que l'OMC". Car l'OMC est un cadre multilatéral fonctionnant à l'unanimité des pays membres, dont le principal défaut réside dans la limitation de son objet, et non dans son existence-même. Elle se cantonne aux seules pratique commerciales, alors qu'elle devrait intégrer les dimensions sociales et environnementales : c'est là que devrait se concentrer le combat.

Mais une telle relance suppose parallèlement de réformer la PAC de façon radicale.

Il s'agit d'abord en effet de garantir aux producteurs africains et du "Sud" en général, un prix rémunérateur. Donc de faire remonter les cours mondiaux des prix. Cela suppose de stopper l'inflation exportatrice des pays du "Nord" en réorientant leurs subventions agricoles.

Celles-ci doivent être proscrites pour les produits exportés et donc être consacrées aux aides à une agriculture axée sur la qualité et non sur la quantité produite. Réorienter les aides ne peut cependant se faire de façon brutale, car cela doit s'accompagner de reconversions de productions qui ne peuvent être que progressives.

Or qu'en est-il à cet égard des évolutions récentes et prévisibles de la PAC ?

La réforme de 2003 a sanctuarisé le montant des dépenses agricoles européennes jusqu'en 2013; elle a en même temps accéléré leur réorientation vers la conditionnalité, notamment environnementale, des aides.

Mais en même temps, on a assisté à une concrétisation très différente selon les pays de cette orientation nouvelle. De ce point de vue, la France se signale par son conservatisme agricole : le premier pilier (paiement direct et mesures de marché) est outrageusement interprété comme un encouragement au statu quo.

Emblématique à cet égard est le refus du gouvernement français de mettre en oeuvre l'article 69 permettant d'attribuer un "paiement supplémentaire" à des "types particuliers d'agriculture qui sont importants pour la protection ou l'amélioration de l'environnement ou pour l'amélioration de la qualité" (jusqu'à 10% de l'enveloppe des paiements uniques).

Or, faut-il le rappeler, les fonds alloués à ce "premier pilier" constituent près de 90% du budget de la PAC, et n'exigent pas, contrairement aux fonds du 2d pilier (mesures de "développement durable") de cofinancement national.

La politique conservatrice du gouvernement est actuellement dénoncée par l'action courageuse d'agriculteurs bretons qui jeûnent 2 jours par semaine depuis début septembre. Membres du groupement des agriculteurs bio d'Armor et de la Confédération paysanne, ils ont le soutien total des Verts.

Ce blocage national n'empêche cependant pas d'agir au niveau régional et local. Le choix d'une agriculture non axée sur l'exportation subventionnée, localement, cela signifie des actes politiques clairs et immédiats :

Abandon de toute subvention publique à la construction de nouveaux barrages, qui n'est principalement motivée que par les besoins de la culture irriguée du maïs (une culture par ailleurs pourvoyeuse de nitrates dans les nappes phréatiques); on attend à cet égard un positionnement aussi clair de la part du Conseil régional Midi-Pyrénées que celle de son homologue de Poitou-Charentes, qui a gelé depuis 2004 toute subvention à de nouveaux barrages.

Et ceci d'autant plus que le gouvernement a décidé de détourner les fonds européens du Feder (fonds dits structurels) consacrés à l'environnement pour 2006-2007 pour la construction du barrage de Charlas, pour la coquette somme de 15 M d'€, faisant ainsi passer la contribution de l'Etat de 50 à 60%. Et les 40% restants MM les conseillers régionaux et génraux ? Allez-vous les voter dans le cadre des prochains contrats de projet Etat -région ?

La table ronde de l'agriculture biologique organisée par les Verts 65 en juin 2005 a aussi posé la question du foncier pour les candidats à l'installation, avec la concurrence des autres activités (tourisme...) qui pèsent fortement à la hausse sur les prix.

Elargissons la question : il s'agit de la prise en compte que 50% du territoire des Hautes-Pyrénées est en zone de montagne. Il s'agit-là d'une spécificité qui exige une intervention globale.

Intervention au niveau national, et ce fut tout l'enjeu de laréforme de la loi "montagne" de 1985 votée en 2003; avec des régressions inquiétantes sur l'encadrement des projets touristiques (Unités Touristiques Nouvelles). Mais surtout, et de plus en plus, au niveau européen.

On ne peut à cet égard que saluer le rôle d'un réseau comme Euromontana, association Européenne multisectorielle pour la coopération et le développement des territoires de montagne. Il rassemble des organisations nationales et régionales de différents pays de la grande Europe : agences de développement régional, collectivités territoriales, organisations agricoles, agences environnementales, organisations forestières et instituts de recherche.

La mission d’Euromontana est de promouvoir des montagnes vivantes en oeuvrant pour le développement global et durable et l’amélioration de la qualité de vie.

Pour ce faire, Euromontana facilite l’échange d’informations et d’expériences entre ces territoires à travers l’organisation de séminaires et de conférences, la réalisation d’études et de projets européens et par une collaboration avec les institutions européennes sur les problématiques liées à la montagne.

C'est cette action, lors de la Convention pour l'élaboration du Traité Constitutionnel Européen, qui avait abouti au trop négligé article III-220, qu'il n'est pas trop tard de relire, puisque le destin du TCE n'a pas été entièrement réglé par le seul vote des Français le 29 mai 2005.

Cet article étendait, pour la 1re fois de façon explicite, la politique européenne de cohésion économique et sociale à l'aspect territorial et spécifiquement aux zones de montagne.

Cet élément constitue potentiellement, s'il est confirmé, un point d'appui dans le débat qui s'ouvre sur la mise en place d'une politique européenne des services publics. Un débat complètement négligé en France, où l'on préfère se replier sur la polémique idéologique et la dénonciation du parti voisin (pas assez ceci ou trop cela) plutôt que de mener les vrais combats là où ils ont lieu : dans le cadre européen, et non plus national.

Dans l'immédiat, saluons cependant l'intervention d'Euromontana qui a obtenu de la Commission dans les orientations sur les aides d’Etat à finalité régionale pour la période 2007-2013, la reconnaissance de la particularité des zones de montagne pour leur éligibilité aux aides de l’Etat.

A plus long terme, c'est d'une directive européenne spécifique montagne dont nous avons besoin.

Dans ce cadre, le développement global de la montagne passe par le maintien de la biodiversité et implique une agriculture non absentéiste et sans doute plus exigeante. De ce point de vue nous réaffirmons sans ambigüité notre soutien au principe du renforcement de la présence d'ours bruns dans les Pyrénées. Ce qui suppose une action concertée de tous les acteurs concernés : en ce qui nous concerne nous y sommes prêts.

Et pour terminer par une interpellation, un mot sur la place et le rôle des partis.

Il n'est pas normal, en démocratie, de se contenter de commenter ou de critiquer les positions des partis. Si la politique, trop souvent, se transforme en activité professionnelle à plein temps, c'est aussi parce que trop de citoyens se transforment en spectateurs, voire en téléspectateurs, à plein temps.

Adhérer à un parti, ce n'est ni se compromettre, ni entrer en religion; ce devrait être au contraire le réflexe normal de nombreux citoyens. C'est vous dire que nous ne sommes pas résignés à ce que les Verts demeurent un groupuscule. Nos portes sont ouvertes : ne vous gênez pas pour entrer. Car nous souhaitons pratiquer un débat ouvert : c'est la condition d'une démocratie vivante.