Le traité de Lisbonne, l'avenir de l'Europe et la démocratie

Les Verts des Hautes-Pyrénées

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A propos du traité dit « simplifié » de Lisbonne :

Devons-nous demander « un référendum » ?

Nous avions appelé à voter « oui » au TCE en 2005 parce que, sans être parfait, il contenait quelques avancées permettant de corriger les défauts majeurs de la construction européenne.

Le nouveau « traité simplifié » a repris l’essentiel du TCE tout en rabotant tous les symboles « supranationaux » pour faire plaisir aux nationalistes (40% du « non » français) : plus de drapeau européen, plus de devise, plus d’hymne. La Charte des droits fondamentaux, pour les mêmes raisons a été reléguée en annexe. Mais aussi, hélas, en écartant la modification prévue du Traité de Rome relative à la reconnaissance de la « cohésion territoriale » de l’Union Européenne, de ses « zones de handicaps naturels » et de ses « zones de montagne » qui représentent 25 % du territoire communautaire, 40 % de la région Midi-Pyrénées et 50 % des Hautes-Pyrénées).Etc…

Encore une fois, il faut le répéter, le choix n’est pas entre ce traité et l’Europe idéale que nous voulons (solidaire, écologique et démocratique) ; il est entre ce traité et le retour au Traité de Nice.

Dans ces conditions, comme en 2005, nous voterions « oui » à ce nouveau traité, même s’il est en deçà du TCE.

Faut-il donc en conséquence appeler à une ratification par référendum ?

La réponse est : « oui, mais pas n’importe quel référendum ».

Un référendum national aurait le même défaut qu’en 2005 : il pousserait aux règlements de compte franco-français plus qu’à la prise en compte des vrais enjeux européens.

C’est pourquoi nous appelions à un référendum européen, avec un débat européen pour un vote le même jour dans toute l'Union.

Le Conseil des chefs d'Etat et de gouvernement n'en a pas décidé ainsi : nous le regrettons et continuerons à porter cette exigence pour l'avenir.

Dans l'immédiat, notre responsabilité politique est de dire que la voie des référendums nationaux n'est pas automatiquement plus démocratique que celle de la ratification par les Parlements.

En conclusion, le débat le plus large sur le contenu de ce nouveau Traité de Lisbonne nous semble plus que jamais nécessaire et légitime. Mais, de ce point de vue, la focalisation sur la seule demande d'un référendum en France nous semble réductrice.

Il n’y a pas la vérité d’un côté et l’erreur de l’autre.

Le choix des Verts est de sortir rapidement l’Union européenne de la crise, en évitant de donner une nouvelle fois à la France la tentation du repli national.