Législatives et financement public des partis

Publié le par Europe Ecologie-Les Verts Hautes-Pyrénées

Législatives et financement des partis :

pourquoi il est important qu'EELV soit présent à ces élections

(et pourquoi En Marche ! et La France Insoumise présentent des candidats partout, et plus globalement pourquoi il y a tant de candidats)

 

C’est une loi de 1988 qui a instauré un financement public des partis politiques pour assainir les pratiques et tenter d’éviter les financements occultes.

Progressivement, la loi s’est renforcée et il est désormais interdit aux personnes morales autres que des partis ou mouvements politiques de financer un parti, tandis que les dons des personnes privées sont limités à 7500 € par an, déductibles des impôts.

Ce financement public comprend deux parties, appelées fractions.

La première est directement liée au nombre de voix obtenues par chaque parti qui a atteint plus de 1% dans au moins 50 circonscriptions pour la métropole (et dans l’ensemble des circonscriptions où le parti s’est présenté en Outre-Mer), avec des pénalités pour les mouvements qui ne respectent pas la parité entre candidats.

La deuxième fraction est liée au nombre de parlementaires, à la fois au Sénat et à l’Assemblée nationale.

 

Le budget destiné au financement des partis est fixé chaque année dans la loi de finances initiale. En 2016, ce budget était d’environ 68,7 millions € ,(contre un peu plus de 80 millions € en 2004), dont environ 63 millions d’euros distribués effectivement. Ce budget est réparti en deux fractions égales entre le financement lié aux voix, et le financement lié aux parlementaires. La première fraction n’est toutefois pas entièrement versée en raison des pénalités liées au non-respect de la parité. En 2016 par exemple, alors que le montant par voix devait être de 1,42 € (contre 1,59€ en 2012) , il a été en réel de 1,19 € en moyenne (1,42 chez EELV et au PCF, 1,40 au FN, 1,26 au PS, 0,90 chez LR). Dans la législature 2012, c’est LR (ex UMP) qui a été le plus pénalisé car le parti avait présenté 26% de candidates et 74% de candidats. La pénalité a donc été de 75% des 48% d’écart, soit environ 36%. Au total, 28,7 millions d’euros ont été distribués en 2016 au titre de cette première fraction.

 

La seconde fraction dépend du nombre de parlementaires affiliés aux partis qui bénéficient de la première fraction. Les pénalités liées à la parité ne concernent pas cette fraction qui est donc entièrement distribuée. En 2016, cette source de financement a permis d’allouer 37 443,11 euros auprès de 917 parlementaires (soit quasiment l’intégralité des sénateurs et députés) attachés à un parti bénéficiaire de financements publics. Soit 34,3 millions d'euros.


 

https://94.citoyens.com/2017/comment-les-legislatives-contribuent-elles-a-financer-les-partis-politiques,01-05-2017.html

 

Publié dans politique nationale

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