Affaire Benalla et réforme de la Constitution : un débat nécessaire

Affaire Benalla et réforme de la Constitution :

Un débat nécessaire

L'affaire Benalla peut être un puissant révélateur ... à condition de se poser les bonnes questions.

Une première question est : pourquoi une telle impunité à la tête de l'État ?

Et la réponse réside dans "la pratique hypercentralisée du pouvoir", comme le formule l'éditorial du "Monde" daté 22 et 23-7. Une pratique qui prend sa source, davantage que dans la volonté personnelle du chef de l'État, dans l'élection présidentielle au suffrage universel qui fait du Président le dépositaire théorique à lui tout seul de la souveraineté populaire.

Ce point est capital et doit être souligné sans relâche, car les mêmes causes produisent les mêmes effets : cette "affaire d'État", qui n'est pas la première, n'a aucune raison de ne pas se renouveler avec un autre Président élu dans les mêmes conditions, quel que soit son bord politique.

Une seconde question est : grâce à quoi cette impunité a-t-elle pu être dénoncée, combattue et remise en cause ?

Et ici, il faut saluer les libertés et les contre-pouvoirs qui caractérisent ce qu'on appelle un État de Droit. Liberté de l'information avant tout, qui a permis de filmer et diffuser l'impudent dérapage d'un personnage officiel, mais aussi de connaître et faire connaître, grâce au travail de journalistes professionnels dotés d'une solide déontologie, les réactions inadaptées des différentes autorités de l'État qui en ont eu connaissance; lois, à commencer par le désormais fameux article 40 du Code de procédure pénale, qui fait obligation à toute "autorité constituée" de saisir le Procureur de la République (le Parquet) lorsqu'il a connaissance d'un fait manifestement délictueux; justice indépendante, capable de s'auto-saisir une fois ce fait connu, pour engager une enquête préliminaire; administration éthique, capable de punir ses propres membres coupables de fautes professionnelles; et enfin Parlement, capable d'enquêter par lui-même sur les agissements de l'Exécutif (Présidence et gouvernement).

Ce sont tous ces éléments qui ont conjointement permis de créer "l'affaire"; et cette solidité de notre État de Droit apparaît particulièrement précieuse face au délire de toute-puissance qui semblait s'être emparé du titulaire actuel de l'Élysée et de son entourage immédiat.

Cet atout doit être soigneusement préservé dans le débat qui doit plus que jamais être engagé sur la réforme de notre Constitution. Une réforme qui, contrairement au projet présidentiel aujourd'hui fort heureusement suspendu, doit conforter l'État de Droit et approfondir la démocratie, en supprimant notamment l'anomalie quasi-monarchique de l'élection du Président au suffrage universel.

Car l'âge de la démocratie adulte est arrivé pour une France encore entravée par les nostalgies autoritaires; il est aujourd'hui temps d'en libérer les énergies.

Une démocratie libérale, parlementaire et participative, dans le cadre d'une 6e République adaptée aux aspirations de notre temps. Ce débat, nous le voulons et nous l'aurons.