Quelle réforme de la Constitution
Quelle réforme de la Constitution ?
Alors que le président de la République profite du 60e anniversaire de la Constitution pour se placer sous l'ombre tutélaire de De Gaulle et relancer son projet de réforme de la Constitution, l'opposition semble aux abonnés absents sur ce terrain.
Il est vrai que la question des institutions a la fâcheuse réputation de ne pas intéresser le peuple. Et, en bons démagogues, les chefs de file de l'opposition préfèrent occuper les terrains du social ou de la sécurité et de l'immigration, réputés plus porteurs...
Nous ne les suivrons pas dans cette facilité apparente.
Il nous importe donc de rappeler, tout d'abord, que si De Gaulle ne fut pas un dictateur, il a bel et bien pris le pouvoir par un coup d'État rampant, entre le 13 mai et le 1er juin 1958, et les débuts de la 5e République furent bien placés dans un cadre de quasi-guerre civile et d'état d'exception où les libertés furent durement atteintes.
Se placer sous son égide n'est donc pas forcément la meilleure des idées...
Mais le plus important réside dans le projet de réforme constitutionnelle qui devrait revenir en débat à l'Assemblée nationale en janvier prochain.
Richard Ferrand, nouveau président de cette Assemblée, nous vante ("Le Monde", daté 5-10-18) le "rôle renforcé du Parlement" qui découlerait de la diminution drastique du nombre de députés et sénateurs couplée à un renforcement de leurs moyens et de la création d'une structure d'évaluation. Il plaide que le nombre de lois nouvelles est devenu trop important, et leur temps de discussion et d'application trop longs et aléatoires.
Si le constat est juste, le remède est-il le bon ?
Car la "dose de proportionnelle" assortie à la diminution des sièges de députés et sénateurs et destinée à garantir la "juste représentation" de "toutes les familles de pensée" serait annulée dans ses effets par cette réduction du nombre de parlementaires.
Par ailleurs, si la règle du non-cumul absolu des mandats a toute notre approbation (nous l'avons quant à nous testée avec succès au Parlement européen, où les députés Verts puis Europe Écologie sont apparus comme des plus actifs), la promesse d'un travail parlementaire plus écouté par l'Exécutif reste une promesse en l'air, en l'absence de toute révision des conditions d'élection du Président de la République et de révision de ses pouvoirs.
Car là est le noeud du malaise démocratique : en faisant de cette élection au suffrage universel le centre de la vie politique, on satellise, par le fait-même, toute la vie du Parlement autour du Président. On lui donne de fait toute l'initiative et l'arbitrage final de débats qui demeurent inaboutis, voire qui n'ont pas lieu. Or le Président, par définition, est tout seul Et cette charge excessive qu'on lui confie, il ne peut, et de moins en moins, la porter, dans un monde à la fois plus rapide et plus complexe.
Le passage à un parlementarisme rénové, basé sur la proportionnelle intégrale et une pratique responsable du débat et du compromis majoritaire, est la seule porte de sortie par le haut de la crise de confiance démocratique que nous traversons.
Aux élu-e-s et aux citoyen-ne-s de s'en convaincre dans le débat public nécessaire comme préalable à cette réforme annoncée.